Documents nécessaires à fournir à votre préparateur impôt

Pourquoi j’écris cet article sur ça?

TOUT LE MONDE aimerait obtenir le MAXIMUM de remboursement d’impôt (ou le minimum de solde dû), on le sait, je le sais, tu le sais. Qui voudrait moins? Mais pour y parvenir, il faut s’assurer de fournir tout le détail de sa situation à son préparateur d’impôt et de contribuer ainsi soi-même à recevoir ce ledit maximum remboursement d’impôt.

Certains chialent parce qu’ils ont un solde dû, mais 95% du temps, ce n’est pas de la faute du préparateur d'impôt... en fait ça dépend... Mais souvent c’est votre faute, oui c’est à toi que je parle!!

Je le répéterai toujours, un comptable, fiscaliste et préparateur d’impôt qui ne pose aucune question (ou presque), ne devrait pas avoir votre confiance!! Testez-le!

Chaque relevé fiscal contient son lot d’information. Les gouvernements fédéral et provincial reçoivent une copie de la majorité de ces relevés. En effet, les employeurs, les institutions financières et autres  doivent vous envoyer une copie (au plus tard le 28 février sauf exception), mais ont aussi l'obligation légale de fournir une copie aux instances gouvernementales.

En passant, j’utilise le mot relevé fiscal, mais je pourrais aussi utiliser les mots suivants : document fiscal, feuillet fiscal, papier fiscal ou chose que tu ne comprends pas trop... ;)

Plus vous avez de documents, plus il est vrai que le temps passé à faire votre déclaration d’impôt augmente. Le tarif est souvent basé sur le service rendu en se fiant sur des métriques telles que : le nombre de documents que vous avez transmis augmentant apparemment la "complexité" de la chose, donc le prix varient selon ce critère. Les honoraires dépendent du professionnel et de l'organisation à qui vous confiez cette tâche ingrate ;). Les enchères (les tarifs ;)) partent de 0$ à 2000$ pour l’impôt pour particulier. Dans les cas complexes, c’est encore plus dispendieux. Mais là n’est pas la question. On veut un travail bien fait, avec le moins d’erreurs possible (pas du tout!!!!) Parfois, ça peut nécessiter le travail d’une fiscaliste ou d’une comptable. À ce moment-là, c’est que vos affaires vont très bien (ou peut-être très mal :o)!!!

Enfin, pour retirer le maximum annuellement… il faut s’y prendre dès le début de chaque année : garder ses reçus… en autre.

Comprendre les mécanismes liés aux impôts de particuliers permet d’aider son préparateur d’impôt à avoir toutes les données, MAIS AUSSI DE S’AIDER À AVOIR UN MÉGA REMBOURSEMENT D’IMPÔT!!! C’est un travail d’équipe!

ALORS, VOILÀ, COMME, SUIT :
À la fin de cet article, vous serez TOUT TOUT TOUT sur comment maximiser vos chances de remporter «la loterie » que vous prendrez le temps d’épargner selon la règle 80/20, j’épargne 80% du montant, je dépense 20% :).

Documents obligatoires, si ça s’applique à vous!
Vos relevés d’emplois en tant qu’employé dans une ou des organisations : Les relevés T4 (fédéral) et Relevé 1 (provincial). Les 2 documents les plus communs.
Vos revenus de placements : Les relevés T5 (fédéral) et relevés  3 (provincial).
Cotisation à votre RÉER : Les relevés T4RSP (fédéral) et relevés 2 (provincial).
Cotisation à votre RÉER Fonds des travailleurs : Les relevés provinciaux seulement : Relevé 10.

SI VOUS N’AVEZ PAS ENCORE CONTRIBUÉ À VOTRE RÉER (ET QUE VOTRE SITUATION FINANCIÈRE LE JUSTIFIE), ALLEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL POUVANT VOUS AIDER TOUT-DE-SUITE AVANT LE 1ER MARS 2016!!!

Avez-vous fait un ou des revenus d’entreprise? Si oui, il vous faudra fournir la liste des entrées et des sorties d’argent. Ainsi que répondre à une série de questions.
Les données finales sont souvent exportées dans un fichier Excel pour le préparateur d’impôt.

Pour les étudiants ou anciens étudiants
Vos bourses d’études provenant de  l’école (études postsecondaires), l’AFE (l’Aide financière aux études du Gouvernement du Québec) : Les relevés T4A (fédéral) et relevés 1 (provincial).
Vos documents pour vos crédits de frais de scolarité : Les relevés T2202A (fédéral) et relevés 8 (provincial).
Combien de crédits de frais de scolarité avez-vous amassés au courant des dernières années? Vous trouverez l’information dans votre avis de cotisation fédéral et provincial : Les documents T451 (fédéral) et TPF-97 (provincial). Je décris ci-dessous ce qu’est un avis de cotisation!

Pour une personne à la retraite
Vos relevés du revenu de pension de vieillesse (RPV) : Les relevés fédéraux uniquement : T4A(OAS).
Vos relevés du Régime des rentes du Québec (RRQ) – servant pour la rente de retraite, des prestations pour invalidité et les prestations de survivants : Relevés T4A(P) (fédéral) et Relevé 2 (provincial).

Pour une personne en congé de maternité
Vos relevés d’assurance-emploi : Les relevés fédéraux uniquement : T4E
Vos relevés du Régime québécois d’assurance parentale  (RQAP) : Les relevés provinciaux uniquement : Relevés 6

Les questions à vous poser et les informations à fournir à votre préparateur d’impôt?

Avez-vous acheté une maison?
Si vous avez acheté une propriété admissible (dont vous êtes le propriétaire occupant), vous avez le droit à 750$ remboursable (dans votre compte à épargner!) dans votre déclaration d’impôt. Alors, n’oubliez pas d’aviser votre préparateur d’impôt.
Ce montant peut être partagé, selon le pourcentage voulu, dans la déclaration de chacun, par exemple!

Avez-vous des frais médicaux?
Les frais médicaux sont déductibles d’impôt, mais certaines règles s’appliquent.

• Ça doit être la partie que vous avez payée de votre portefeuille. La partie que votre assurance médicament a couverte n’a pas admissible.
• Le montant doit dépasser 3% de votre revenu imposable (en gros c’est votre revenu moins les déductions au RÉER, etc.)
• Donc si votre revenu imposable est de 45 000$, 3% de ce chiffre = 1350$. Ainsi, si vous avez des frais médicaux inférieurs à 1350, vous ne serez pas admissible.

Cependant, le montant que vous contribuez à votre assurance médicament est déductible d’impôt, donc en additionnant vos frais médicaux + le montant que vous avez payé pour la contribution à l’assurance médicament fera en sorte que vous dépassez le 3%.
PS1 : Seule la valeur dépassant le 3% est admissible au crédit d’impôt de 15% au fédéral et 20% au provincial.
PS2 : On peut déclarer dans une déclaration d’impôt les frais couverts pour : maman, papa et bébé.
PS3 : Les frais médicaux peuvent couvrir un intervalle de 12 mois, entre 2015 et le 2016. J’explique. Votre dernière facture à réclamer doit être en 2016. Alors vous pourriez avoir des factures qui couvrent du 2 janvier 2015, au 2 janvier 2016 ou même du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016.
PS4 : Vous pouvez demander à votre pharmacie le reçu de tous les frais payés pour la dernière année. :)

Avez-vous des frais de transport en commun?

Si vous avez payé des frais de transport en commun, ces montants sont déductibles de l’ordre de 15% au fédéral.
Voici les frais de transport admissibles :

• Laissez-passer hebdomadaires s’ils sont achetés pour au moins  4 semaines consécutives et s'ils permettent l'utilisation durant 5 à 7 jours de façon illimitée.
• Laissez-passer mensuels – passes d’autobus mensuels
• Certaines cartes de paiement électronique – Cartes Opus, Presto Card, etc.
• Certains laissez-passer de durée plus courte.

Les types de produits couverts :

• autobus local
• tramway
• métro
• train de banlieue
• traversier local

PS5 : On peut déclarer dans une déclaration d’impôt les frais couverts pour : maman, papa et bébé.
Les programmes tels qu’Opus plus à l'année de la STM et Programme OPUS+ entreprise de l'AMT sont deux exemples de système qui vous permettent de récupérer vos reçus des montants payés pendant l'année.

Avez-vous des intérêts liés à votre prêt étudiant provenant de l’AFE?

Si vous avez payé des intérêts sur des prêts que vous remboursez au prêt de l’AFE, vous avez le droit à 15% de crédit d’impôt sur le total des intérêts payés pour l’année d’imposition en question.
En ayant dans votre compte en ligne de votre institution financière, vous pouvez trouver dans le dernier relevé de l’année (2016), les intérêts payés sur le remboursement des prêts de l’AFE.
PS6 : Vous pouvez seulement déclarer ce crédit pour vous-même. Celui qui a payé les intérêts.

Faites-vous partie d’un ordre professionnel, Commission de la construction du Québec, association artistique reconnue, Association professionnelle des chauffeurs de taxi du Québec, etc.?

Si vous ou votre employeur avez payé votre cotisation aux différents ordres professionnels. Ils sont déductibles d’impôt à 15% au fédéral et 10% au provincial.
Vous pouvez trouver les reçus directement sur le site de votre ordre professionnel.
PS7 : Pour être admissible à le déclarer dans votre rapport d’impôt même si c’est votre employeur qui a payé la cotisation, vous devez être le principal bénéficiaire de l’avantage du fait que vous soyez inscrit à l’ordre (oui c’est compliqué). Normalement, si vous ne devez pas le mettre, votre employeur vous le dira. Mais 95% du temps, vous pouvez le mettre! (http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/ds/prfssnl-fra.html)
PS8 : Vous pouvez demander un remboursement de la TPS et TVQ payé sur ces sommes.
PS9 : Les frais d’inscription, d’adhésion sont exclus.

Avez-vous déménagé dans l’année qui vient de passer?

OUI, vous avez bien lu, les frais de déménagement sont déductibles d’impôt.

Mais certaines conditions s’appliquent.

• Votre nouveau lieu de résidence doit se rapprocher d'au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail ou d'études.
• Vous devez établir résidence pour travailler ou pour votre entreprise pour un nouveau lieu de travail.
• Pour les étudiants : Pour fréquenter à temps plein une institution de niveau postsecondaire.

Pour valider votre admissibilité à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/219/q/q1-fra.html
Les frais sont à 100% déductibles d’impôt. Les frais déductibles sont les frais de subsistances (avant et après votre déménagement, total 30 jours), frais de déplacement  (camion, essence), frais de repas, frais lié à l’entretien de votre ancienne maison, frais payé à votre courtier immobilier pour la vente de votre ancienne maison , frais pour résiliation de votre bail de location d’appartement, frais de branchement, etc… oui la totale.

DONC, CONSERVEZ TOUS VOS REÇUS ET PREUVES!

Travail à la maison?
Savez-vous que vous pouvez déduire une partie (le pourcentage que représente l’espace que vous occupez pour votre bureau en fonction du nombre de temps dans l’année) de votre loyer, électricité et autres, si vous travaillez 50% du temps à la maison pour un employeur? Hey OUI. Le bureau doit être bien sûr votre lieu de travail principal ou si l’endroit est un bureau utiliser exclusivement à des fins de « bureau à domicile » dans le cadre de votre travail.

Ainsi, vous êtes admissible à réclamer les frais de bureau à domicile! Youppi.

En tant que locataire voici ce qui est admissible : loyer, les frais de chauffage et d'électricité, les produits de nettoyage, la prime d'assurance habitation et les réparations mineures.

En tant que propriétaire, voici ce qui est admissible : les frais de chauffage et d'électricité, les produits de nettoyage, les réparations mineures. On ne considère pas qu’un propriétaire verse un « loyer » ou une « hypothèque », on ne prend pas ça en considération.. Contrairement à un travailleur autonome… Je ne rentrerai pas dans le détail du comment et du pourquoi.. (au besoin : http://www.finance-investissement.com/zone-experts/deduction-des-frais-de-bureau-a-domicile-d-un-actionnaire-employe/a/58739)

Pour les êtes employés gagnant un revenu à commission, d’un coup, on peut tenir compte des taxes municipales et scolaires en plus de la prime d'assurance habitation…

Pour ainsi dire qu’un employé qui est propriétaire d’une propriété ne peut pas déduire les intérêts payés sur son prêt hypothécaire….

Je m’égare un peu, mais je discuterai de tous les détails techniques, dans un futur proche!!

Voici les documents que votre employeur doit remplir le document suivant : T2200 - http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2200/t2200-15f.pdf (fédéral) et TP-64.3 - http://www.revenuquebec.ca/en/sepf/formulaires/tp/tp-64_3.aspx (provincial)

Vous avez utilisé la stratégie RAP pour acheter une maison?
Avertissez votre préparateur d’impôt, il devra entrer l’information dans l’information. Précisiez-lui la date et le montant du retrait RAP.

Vous avez remboursé votre REER à la suite du programme RAP (Régime d'accession à la propriété) utilisé pour l’achat de votre propriété?
Mentionnez-le à votre préparateur d’impôt!
Avez-vous vendu une propriété en 2016 dont vous étiez propriétaire, copropriétaire?
Mentionnez-le à votre préparateur d’impôt!

Vous avez remboursé votre REER à la suite du programme REEP (Régime d'encouragement à l'éducation permanente) utilisé pour le retour aux études à temps plein?
Mentionnez-le à votre préparateur d’impôt!

Facultative, mais en votre faveur si vous me le fournisse
Votre déclaration d’impôt de l’année précédente, fédérale ET provinciale.
Votre dernier talon de paye de l’année d’imposition. Certains détails sur les cotisations d’assurance médicament que vous avez payées s’y trouvent, alors que dans les T4, ce n’est pas mentionné (pourquoi? Selon moi c’est par méconnaissance qu’on peut indiquer comme frais de médicaments, les cotisations qu’on a payées pour s’y souscrire.)

Nice to have
Votre avis de cotisation fédéral ET provincial de la dernière année.

Les documents que vous devez connaitre

Avis de cotisation
C’est un document récapitulatif  permettant de résumer la déclaration d’impôt que vous avez soumis.
Il contient l’information sur les montants déclarés dans l’impôt produit et transmis par la poste ou par internet par votre préparateur d’impôt. S’il y a des corrections nécessaires, l’avis en fera mention. De plus, il fournit le détail des remboursements d’impôt ou le solde dû auquel vous avez le droit ou que vous devez payer respectivement. Votre avis de cotisation mentionne aussi votre limite de cotisation à votre RÉER. Et bien d’autres informations, toutes très intéressantes..

REGARDEZ LE, COMPRENEZ-LE, CONSEVEZ-LE!!!

Il y a un avis de cotisation au fédéral et au provincial.

Avis de détermination
C’est un document qui détermine les montants dont vous aurez le droit au courant de l’année, par exemple, pour le montant de TPS et pour le montant de solidarité.

REGARDEZ LE, COMPRENEZ-LE, CONSEVEZ-LE!!!

Il y a des avis de détermination au fédéral et au provincial.

 

Contactez-moi et je vais vous diriger vers une bonne ressource pour faire les bons choix!!!

Dites-moi dans les commentaires ci-dessous ce que vous en pensez!! Partagez vos trucs!

Patrice